Description du poste

Objectif du poste :

Coordonner les activités et l'administration du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, assurer la liaison avec les intervenants et les parties aux audiences, seconder la présidente ou le président du Tribunal et offrir des conseils sur les pratiques et les procédures relatives aux audiences.

Coordonner les questions litigieuses, gérer les communications et le soutien concernant les relations avec les médias et offrir à la direction des conseils sur les relations avec les médias.

Principales responsabilités :

Administration des audiences

Coordonner au quotidien le fonctionnement du Tribunal ainsi que planifier, coordonner et appuyer ses activités préalables et consécutives aux audiences, désigner les membres des comités, assister aux audiences, veiller à ce que les dossiers et les notes d'audience soient complets et coordonner la charge de travail du Tribunal avec les autres membres du personnel du Tribunal.

Produire la correspondance officielle du Tribunal, y compris les avis d'audience, et aider les comités du Tribunal à rédiger leurs ordonnances, leurs décisions et leurs motifs officiels.

Gérer et coordonner la correspondance, les relations avec les médias et les communications, y compris les questions litigieuses. Gérer les liens, assurer la circulation continue de l'information ainsi que la gestion et l'approbation de tous les documents de communication (notamment des instructions ministérielles).

Communication et relations avec les intervenants

Expliquer aux parties et aux avocates et avocats le processus d'audience ainsi que les procédures et les pouvoirs du Tribunal, informer les parties de leurs recours une fois rendue la décision du Tribunal et confirmer oralement l'issue des appels aux avocates et avocats.
Représenter le ministère en participant aux comités afin de préparer et d'examiner les règles de procédure, la gestion des cas et d'autres éléments.

Assurer la liaison avec la direction afin d'informer les parties, les représentants du ministère et les médias des décisions rendues aux audiences et de leur en offrir une interprétation, agir à titre d'intermédiaire du ministère auprès des parties aux audiences, des membres du public et des médias pour répondre à leurs demandes de renseignements sur les décisions et les ordonnances du Tribunal.

Assurer la liaison avec les avocates et avocats et les parties pour déterminer les autorités compétentes, définir les enjeux, identifier les parties intéressées ainsi que planifier les audiences et le traitement des demandes de réexamen; communiquer avec la Direction des services juridiques pour la consulter à propos des appels, répondre aux demandes de révision judiciaire ou aux plaintes à l'ombudsman et demander conseil sur des questions juridiques.

Conseils et interprétation

Offrir des conseils à la présidente ou au président, aux avocates et avocats ainsi qu'aux membres sur les lois, les règlements, les politiques, les documents déjà déposés et les décisions antérieures du Tribunal, ainsi que sur les procédures préalables aux audiences, y compris sur les ajournements, les sursis, l'assignation des témoins, les intervenants, les dépôts et la divulgation de la preuve, et agir à titre de greffière ou de greffier aux audiences.

Agir comme responsable de la stratégie pour le Tribunal en fournissant les renseignements dont ont besoin les bureaux de la ou du ministre et ceux de la directrice générale ou du directeur général de l'administration, ainsi qu'en diffusant de l'information générale aux parties, au public et aux médias; assurer la publication ou la distribution des volumes annuels reliés regroupant les décisions du Tribunal.

Connaissances / compétences :

Maîtrise du français oral et écrit de niveau avancé.

Connaissance du rôle, des politiques et des procédures du Tribunal; des lois et des règlements qui confèrent au Tribunal ses pouvoirs, y compris des lois régissant ou concernant le ministère (comme la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, la Loi sur l'exercice des compétences légales et la Loi sur la commercialisation des produits agricoles); des autres lois et règlements pertinents; et des dispositions réglementaires sur la protection de l'environnement qui concernent la Commission de négociation.

Connaissance des principes de justice naturelle et d'équité procédurale ainsi que du processus et du système judiciaires; capacité d'interpréter les lois et d'apprécier la preuve dans un contexte décisionnel.

Connaissance des lois et des règlements sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, des autres politiques et directives concernant la confidentialité en ce qui a trait aux politiques et aux procédures du Tribunal, ainsi que des procédures de gestion et d'archivage de l'information.

Connaissance des directives, des politiques et des procédures administratives et financières ayant trait à l'approvisionnement pour suivre et surveiller les indemnités journalières, les frais de voyage, de repas et d'hébergement ainsi que les autres dépenses, de même que pour les divulguer aux membres du Tribunal.

Connaissance de l'organisation et de la planification pour organiser et superviser les audiences du Tribunal ainsi que pour résoudre les problèmes afin d'assurer le bon déroulement des activités quotidiennes.

Compétences en communication écrite et orale pour rédiger et modifier des présentations et des documents écrits ainsi que pour offrir des interprétations et des renseignements relatifs au Tribunal, à ses procédures et à ses décisions écrites.

Connaissance de logiciels (traitement de texte, tableurs, Internet, courriel, présentations, etc.) pour préparer de la correspondance, des décisions et d'autres documents écrits, ainsi que pour accéder à de l'information et communiquer avec le personnel, les intervenants et le public.

Aptitudes pour les relations interpersonnelles et ascendant :

Compétences en relations interpersonnelles pour représenter le Tribunal ou son chef au sein des comités et aux réunions, pour agir à titre d'intermédiaire du Tribunal et pour offrir des conseils et une orientation à la présidente ou au président, aux autres membres du Tribunal, aux parties ainsi qu'aux avocates et avocats.

Compétence en animation et en établissement de relations pour interagir avec les médias, les parties, les membres du secteur agroalimentaire, les municipalités, les consultantes et consultants, les membres du Tribunal, la direction, les représentantes et représentants du ministère ainsi que le grand public, en tant que porte-parole du Tribunal dans les dossiers confidentiels ou délicats.

Compétences en consultation pour établir des relations avec les parties et leur offrir des conseils.

Tact et diplomatie pour composer avec de nombreux intérêts divergents, y compris ceux de la direction, de la présidente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président, des membres du Tribunal, des parties, des avocates et des avocats, du public et des médias, en communiquant de manière précise les décisions des comités.

Aptitudes pour la résolution de problèmes et l'analyse :

Compétences en analyse et en résolution de problèmes pour :

Effectuer des recherches, des évaluations et la gestion des questions d'intérêt afin de cerner, de rechercher et d'évaluer les problèmes et les questions litigieuses.

Offrir des conseils et des recommandations à la présidente ou au président, à la direction et aux autres personnes participant à la résolution des questions ou des problèmes.

Fournir des solutions aux problèmes opérationnels du Tribunal.

Prise de décisions / responsabilité :

Responsabilités :

Fonctionnement quotidien du Tribunal, y compris la préparation, l'exécution et le suivi des procédures administratives et de soutien.

Coordination des communications par la gestion et la résolution des questions délicates.

Liaison entre la présidente ou le président du Tribunal, son chef, le ministère et les parties.

Latitude nécessaire pour expliquer et interpréter les décisions du Tribunal ainsi que pour gérer et coordonner la communication des questions litigieuses et le traitement des relations avec les médias.

Les décisions sont guidées par : les politiques et les procédures du gouvernement en matière d'administration financière, les protocoles locaux et les lignes directrices des programmes.

Interactions / parties intéressées :

La direction et la haute direction du ministère, y compris la ou le sous-ministre, la sous-ministre adjointe ou le sous-ministre adjoint, les directrices et directeurs, les chefs et leur personnel, pour gérer et coordonner les questions d'intérêt.

La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président et les membres du Tribunal, pour leur offrir soutien et conseils relativement au processus d'audience.

Les parties aux audiences, leurs avocates et avocats ainsi que les spécialistes concernés, pour leur fournir des renseignements sur le processus d'audience et les autres procédures connexes ainsi que pour échanger de l'information.

Les membres du public, les propriétaires foncières et fonciers ainsi que les parties, pour leur expliquer le processus et les détails entourant les audiences et les décisions; les comités et les réunions pour représenter le ministère.

Les commissions de commercialisation et autres organismes agricoles, les médias, les personnes ou groupes ayant recours au Tribunal, les fonctionnaires municipaux élus, les employées et employés municipaux, les ingénieures conseils et ingénieurs conseils ainsi que les fabricants, les distributeurs et les concessionnaires d'appareils agricoles.

Exigences / contraintes :

Exigences du poste :

La ou le titulaire du poste doit souvent composer avec des échéanciers changeants de dernière minute, des délais serrés, des priorités conflictuelles et des demandes de multiples personnes-ressources.

Capacités mentales / sensorielles :

Besoin fréquent de se concentrer pour lire ou analyser des documents complexes afin d'en offrir une interprétation.

Besoin fréquent de se concentrer pour gérer des priorités conflictuelles ainsi que pour suivre et donner des instructions.

Conditions / Environnement :

Le travail s'effectue dans un bureau typique.