Description du poste

Objectifs du poste :

Planifier et effectuer des vérifications approfondies au bureau, en anglais et en français, des déclarations et des demandes de remboursement des contribuables de complexité simple à moyenne, selon le choix de la direction, ce qui inclut obtenir et examiner des renseignements financiers et non financiers de diverses sources, établir des cotisations et rejeter des demandes, promouvoir l'observation volontaire de la législation fiscale de l'Ontario et fournir des rapports de vérification approfondis. Il peut également s'agir d'effectuer des vérifications sur place, au besoin.

Tâches et responsabilités :

Planifier les vérifications

Préparer les plans pour les vérifications au bureau et sur place (au besoin), ce qui inclut déterminer la profondeur et la portée de la vérification
et le type d'analyse nécessaire pour parvenir à des conclusions solides et justifiables afin d'évaluer les obligations fiscales et le niveau de conformité.

Effectuer des recherches dans différentes sources d'information, y compris dans des articles de correspondance, des dossiers de vérification, l'Internet et les bases de données gouvernementales, afin de cerner les problèmes et de déterminer les techniques d'échantillonnage et d'essai nécessaires pour effectuer efficacement une vérification.

Examiner et vérifier les renvois, les renseignements et les rapports provenant d'autres secteurs du ministère et
d'autres administrations, notamment en analysant les questions et en vérifiant leur concordance, en examinant
les lois et les nouvelles cotisations établies par d'autres administrations et en accédant aux systèmes de
base de données appropriés pour vérifier les données, les demandes de remboursement et les déclarations de revenus.


Exécuter les vérifications

Vérifier diverses déclarations de revenus et demandes de remboursement de complexité simple à moyenne en trouvant, examinant, vérifiant et
évaluant les informations financières, comme les états financiers et les annexes à l'appui, et les informations non financières, comme les dossiers et la correspondance connexes, et veiller à l'observation des lois et des règlements applicables.

Communiquer avec les contribuables ou leurs représentants, en anglais et en français, afin d'obtenir des éclaircissements et des pièces justificatives au besoin, de les informer d'omissions, d'erreurs de calcul ou de leur inadmissibilité, de répondre aux demandes de renseignements écrites ou verbales en fournissant des explications, des informations et des clarifications supplémentaires, et d'améliorer l'observation future en communiquant les interprétations approuvées et les lois applicables dans le but de sensibiliser les contribuables.

Communiquer avec les contribuables ou leurs représentants au besoin, en anglais et en français, pour répondre aux questions relatives
aux vérifications, pour traiter les questions litigieuses et pour gérer les différends et les situations conflictuelles. Soumettre les conflits
avec les contribuables à la direction, au besoin.

Aider les contribuables à accepter et à comprendre les résultats de la vérification en leur expliquant le pourquoi des décisions prises durant la vérification, en leur fournissant des documents de travail et en discutant des recommandations proposées.

Évaluer la solvabilité, les facteurs de risque, la viabilité financière et la structure de la corporation des clients, notamment en analysant les états financiers, en préparant des rapports de comparaison annuels, en calculant des ratios comptables à des fins de comparaison aux normes universelles, en calculant les exigences en matière de garantie et en préparant des recommandations quant à l'augmentation de la garantie comme protection contre la perte de recettes fiscales, et ce, à des fins de présentation à la haute direction.

Établissement de rapports


Exécuter des fonctions d'assurance de la qualité en préparant des conclusions écrites à l'intention de la direction lorsque des faiblesses sont détectées dans les contrôles du ministère au cours des vérifications au bureau et en proposant des modifications qui peuvent être intégrées aux processus et aux procédures afin d'améliorer les contrôles et de réduire le risque de perte de recettes fiscales.


Préparer des comptes rendus de vérification complets et détaillés, ce qui peut inclure des documents de travail, pour soutenir l'établissement des cotisations d'impôt et des redressements fiscaux conformément aux lois et aux règlements prescrits.

La direction se réserve le droit d'attribuer des tâches supplémentaires.

Exigences - dotation et attestation des compétences :

Réussir les modules 1 à 6 du programme de préparation de comptable professionnel agréé OU les niveaux
1 et 2 du programme de comptable général accrédité OU réussir 6 cours du programme préprofessionnel de comptable en management accrédité, dont 3 cours de comptabilité OU réussir 6 cours d'un programme universitaire ou collégial reconnu, en plus de ou incluant des cours d'introduction à la comptabilité financière et des cours de comptabilité financière intermédiaire.

Compétences linguistiques de niveau avancé en français oral.

Connaissances :

Maîtriser l'anglais et le français.
Connaître les lois fiscales de l'Ontario pertinentes (lois et règlements), les accords intergouvernementaux et les décisions, directives, lignes directrices, politiques et pratiques administratives du ministère et des directions afin de repérer les cas de non-conformité, d'effectuer des vérifications et de fournir des renseignements et des solutions de rechange aux contribuables concernant leurs obligations fiscales.

Connaître les principes et pratiques de vérification et d'analyse des états financiers, ainsi que les principes, systèmes et procédures comptables afin de planifier les vérifications et les examens, de déterminer l'approche à la vérification, les techniques d'échantillonnage, la taille des échantillons et la profondeur des vérifications, d'accéder aux sources d'information et de les examiner et de recommander une nouvelle cotisation ou un renvoi à des fins d'exécution.

Connaître les systèmes approuvés par le ministère (p. ex. ONTTAX), les bases de données internes et externes pertinentes et les logiciels de bureau, afin d'obtenir et de vérifier les données essentielles à la recherche préalable à la vérification et à d'autres activités de vérification, de mener à bien les vérifications, de préparer des rapports et de consigner les résultats des vérifications et de rédiger des notes de service et de la correspondance.

Compétences :

Compétences en matière de recherche, d'analyse et d'enquête pour analyser des documents et des livres comptables afin de déterminer les obligations fiscales, d'effectuer des vérifications, d'évaluer les résultats, de cerner et de résoudre les problèmes d'observation et de participer à des projets visant à trouver les cas d'inobservation.

Capacité à synthétiser efficacement les données et les informations provenant d'un certain nombre de sources, notamment d'états financiers et d'annexes connexes, de calculs, de déclarations de revenus et d'avis de cotisation.

Compétences en communication orale et écrite en anglais et en français pour échanger efficacement avec les contribuables et leurs représentants dans diverses situations, y compris durant le contact initial pour mettre en place et expliquer la vérification, pour demander des d'informations nécessaires à la vérification, pour discuter des résultats et de l'état d'avancement de la vérification, pour transmettre et discuter des propositions de cotisation, pour expliquer les aspects techniques des lois fiscales et les exigences en matière de comptabilité et de vérification, pour rédiger des lettres aux contribuables ou à leurs représentants et des documents de travail et pour préparer des rapports de vérification et d'amélioration opérationnelle.

Compétences interpersonnelles pour gérer la relation de vérification et échanger avec les contribuables et leurs représentants en anglais et en français en faisant preuve de sensibilité et professionnalisme pour les aider à comprendre et à accepter les résultats de la vérification, en particulier pour expliquer la cotisation qui résulte de l'inobservation des lois fiscales et pour traiter efficacement les questions litigieuses, les différends et les situations contradictoires résultant des oppositions ou des contestations des contribuables

Compétences en gestion de projet pour diriger des équipes au sein de la section (au besoin) afin de mettre en œuvre des modifications approuvées aux processus et procédures.

Acuité politique pour traiter les questions fiscales des Premières nations.

Autonomie d'action :

Le poste exige que les décisions soient prises en fonction des politiques et procédures clairement établies et qu'elles se fondent sur les politiques, directives, pratiques et procédures du ministère et du gouvernement.

Le poste exige l'organisation de ses propres activités pour mener à bien les vérifications et les projets spéciaux confiés par la direction dans les délais prévus.

Il faut faire preuve de jugement et de latitude pour trouver la bonne approche à la vérification, décider du type et de l'étendue des tests de vérification et négocier et établir des plans d'action pour faire en sorte que les contribuables respectent les exigences en matière de déclaration. Le vérificateur contacte habituellement les contribuables ou leurs représentants directement, sans consulter le chef.

Les cas complexes ou particulièrement délicats, les cas qui s'écartent des procédures établies ou qui pourraient potentiellement créer un précédent, les cas qui peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts ou qui peuvent mener à des problèmes complexes lorsque les lois peuvent être ambiguës seront transmis à la direction.

Il faut faire preuve de jugement pour protéger les informations confidentielles et délicates des contribuables. Le travail est revu par le chef de manière sélective afin d'assurer la cohérence, l'exactitude et l'achèvement des dossiers attribués; toutefois, le vérificateur est principalement responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de la vérification.