Le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) est un organisme de décision très spécialisé qui règle les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Tribunal est à la recherche d'une personne très motivée pour fournir des services administratifs aux vice-présidents assignés, aux membres représentant les employeurs et aux membres représentant les travailleurs, préparer des décisions du Tribunal et tenir à jour la base de données sur mesure de la gestion des dossiers relativement aux décisions.
Date de début préférée : Mars ou avril 2026
Au sujet de l'emploi
Sous la supervision de la chef du soutien aux décideurs, l'adjoint(e) aux décideurs doit :
• assurer la gestion de tous les documents d'appel pour les décideurs assignés, à partir de la date à laquelle l'audience est prévue jusqu'à la décision définitive
• veiller à ce que les décideurs reçoivent la documentation appropriée avant les dates d'audience prévues
• Transcrire des enregistrements composés de projets de décisions du Tribunal qui contiennent un large éventail de terminologie médicale et juridique complexe, et dont les décisions sont longues, détaillées et difficiles à comprendre
• veiller à ce que les documents présentés à l'audience soient copiés pour le comité d'audience et préparés pour être inclus dans les éléments à verser au dossier et que tous les documents soient téléchargés dans la base de données réservée à cette cause du Tribunal
• déterminer si d'autres mesures sont nécessaires après l'audience et effectuer un suivi auprès des divers services du Tribunal pour s'assurer que le dossier d'appel est mis à jour dans la base de données avec tous les renseignements pertinents
• rédiger de la correspondance de sa propre initiative ou à partir de brèves instructions orales ou écrites de la part des décideurs
• incorporer les articles pertinents des lois dans les décisions selon les instructions des vice-présidents et modifier ou réviser les décisions, sur approbation du vice-président ou comité
• effectuer des recherches dans divers documents juridiques et sources de recherche afin de préparer minutieusement les documents à partir des renseignements fournis par les décideurs
• préparer des documents juridiques normalisés, comme des formulaires de décision, des formulaires de dossier d'appel, etc., pour accompagner les décisions du Tribunal
• veiller à ce que l'ensemble des pièces, dossiers et formulaires soient uniformes et conformes aux normes du Tribunal
• planifier les heures de réunion pour les comités et s'assurer que tous les documents reliés sont disponibles
• répondre aux demandes de renseignements des autres services du Tribunal et fournir des renseignements sur le statut des appels
• diffuser et suivre les projets de décision afin d'en accélérer la publication, et tenir le vice-président informé des progrès et des retards potentiels
• veiller à ce que les projets de décision soient renvoyés par les membres du comité ou le Bureau de la conseillère juridique de la présidente à temps et assurer un suivi au besoin
• relire les décisions en veillant à ce que la grammaire et l'orthographe soient exactes et respectent les normes des décisions du Tribunal
• préparer les décisions en vue de leur publication avec un minimum d'instructions et de supervision en veillant à ce qu'elles soient complètes, exactes et conformes aux normes du Tribunal
• finaliser les décisions, notamment sans s'y limiter : mettre en page la version provisoire, la partager au vice-président ou comité pour signature, et rendre les décisions, notamment sans s'y limiter : veiller à ce que la publication des décisions soit conforme à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, entrer des numéros de citation neutres, s'assurer que les décisions sont accessibles et qu'elles ne contiennent pas de métadonnées, convertir la décision en format PDF et la joindre à la base de données des dossiers du Tribunal
• préparer le dossier extrant de la décision, notamment sans s'y limiter : mettre à jour les bases de données, retirer les dossiers liés à la cause du répertoire des dossiers partagés du vice-président, demander la fermeture des dossiers d'appel, obtenir les signatures de tous les membres du comité et, lorsque l'opération est terminée, joindre la décision dûment signée à la base de données des dossiers du Tribunal
• aider les autres adjoints aux décideurs au besoin et remplacer les autres adjoints en leur absence
• effectuer d'autres tâches administratives en fonction des besoins
Ce que vous apportez à l'équipe
Compétences administratives :
• connaissance approfondie des méthodes administratives spécialisées, de la législation, des politiques et des instructions pratiques pour fournir des services administratifs aux décideurs en exécutant des tâches demandant une grande attention
• connaissance approfondie de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée afin d'assurer la conformité et qu'aucune violation de cette loi n'a lieu lors de la préparation et de la publication des décisions du Tribunal
• connaissance approfondie de divers documents juridiques, outils ou ressources de recherche, ainsi que les formules prescrites, style, terminologie et formulations juridiques afin de préparer minutieusement les documents à partir des renseignements fournis par les décideurs, par exemple, aider les décideurs en insérant les articles juridiques, les références, les citations et les lois requis dans les documents juridiques
• connaissance approfondie de la terminologie juridique et médicale pour transcrire à partir d'enregistrements audio ou de documents manuscrits, ou de créer des documents à partir d'instructions orales, tout en assurant l'exactitude de l'orthographe et le respect des normes du Tribunal
• connaissance approfondie de l'équipement de traitement de texte et des logiciels de manipulation du texte afin de produire des documents juridiques, des correspondances, des notes de service et des formulaires selon des procédures et des formules établies (le poste exige la connaissance des systèmes de gestion de cas personnalisés)
• connaissance approfondie des modèles spécialisés du Tribunal afin d'utiliser leurs paramètres pour relire, modifier, compléter et publier des décisions
• connaissance des procédures de conservation et d'archivage des dossiers pour préparer des dossiers ou les récupérer auprès des Services de soutien aux appels
Communication et entregent :
• compétences exceptionnelles en relecture et en révision
• grandes compétences en gestion du temps et établissement des priorités et capacité à travailler dans des contraintes de temps serrées tout en produisant un travail rigoureux
• niveau élevé de compétences verbales pour expliquer à divers membres du personnel juridique et médical des questions précises et détaillées, telles que les demandes de renseignements émanant d'autres services du Tribunal concernant le statut de l'appel
• compétences analytiques exceptionnelles pour rédiger des correspondances complexes pour les décideurs et d'autres superviseurs, et pour déterminer les problèmes à partir de brèves instructions ; compétences éprouvées en matière d'organisation et d'établissement des priorités pour gérer une charge de travail variée ; capacité de travailler de façon autonome en équipe avec un minimum d'instructions
• niveau élevé de tact et de discrétion lors des interactions avec le personnel et les décideurs
Compétences en informatique :
• compétences informatiques avancées, y compris Microsoft Word, Outlook, etc., et capacité à mettre en page des documents complexes dans le logiciel existant, à traiter des textes, à utiliser une machine à dicter et à dactylographier conformes aux normes gouvernementales
Comment nous soutenons la diversité, l'inclusion et l'accessibilité
Le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est un employeur inclusif. Toute adaptation nécessaire sera réalisée conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario.
Toutes les offres d'emploi externes sont affichées en anglais et en français. Pour connaître les exigences linguistiques, vérifiez les renseignements sur la « langue du poste » figurant dans le haut de chaque offre d'emploi. Pour tous les postes, l'évaluation des personnes candidates se fera en anglais, la langue usuelle de la fonction publique de l'Ontario. En ce qui concerne les postes désignés bilingues, la maîtrise du français des personnes candidates sera également évaluée.
Comment poser sa candidature1. Soumettez votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation par l'entremise de notre
Centre des carrières en ligne.
2. Préparez votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation en y faisant ressortir les compétences énumérées dans l'offre d'emploi. Vous devez démontrer que vous remplissez les exigences de l'emploi au moyen d'exemples concrets.
3. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation liées à un handicap pour participer au processus de recrutement, veuillez communiquer avec nous de manière confidentielle à Recruitment@wsiat.ca. Le personnel de recrutement communiquera avec vous dans les 48 heures.
4.
Vérification des antécédents : À titre de condition préalable à l'embauche, le Tribunal exige que la candidate ou le candidat externe choisi(e) pour ce poste accepte de faire l'objet d'une vérification de casier juridique et des médias sociaux. Le Tribunal pourrait procéder à d'autres types de vérification des antécédents, tels que la vérification de la formation scolaire et professionnelle.
Rappel : La date limite pour poser sa candidature est le 15 avril 2026 à 23 h 59 HNE. Les candidatures reçues en retard seront refusées. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ce poste. Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour la prochaine étape de sélection ou pour une entrevue.
Nous recueillons vos renseignements personnels afin d'évaluer dans quelle mesure vous possédez les qualités requises dans le cadre d'un emploi auprès du TASPAAT. Le Centre des carrières du TASPAAT est un service courant autorisé en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, L.R.O., 1990, chap. M25, et la collecte de renseignements personnels est nécessaire pour l'administration adéquate des carrières au sein de la FPO.
Ne donnez pas plus de renseignements personnels que ceux qui sont demandés dans l'offre d'emploi. Par exemple, ne fournissez pas votre numéro d'assurance sociale, vos coordonnées bancaires, votre photographie, etc. avec votre demande. Il est fortement conseillé de ne pas fournir de renseignements autres que ceux qui sont demandés dans l'offre d'emploi. Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.