Le ministère du Procureur général, Division du droit criminel, offre une occasion stimulante à une personne juriste expérimentée d'agir en tant que procureur adjoint de la Couronne dans le cadre de l'Initiative du Plan d'action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels (PAVHS). Dans l'exercice de vos fonctions, vous jouerez un rôle spécialisé important dans les poursuites pour agressions sexuelles et interviendrez au sein du Groupe consultatif de lutte contre la violence à caractère sexuel. Le titulaire travaillera au bureau régional et relèvera du directeur des services des procureurs de la Couronne, région du Nord.
Veuillez noter :La personne retenue pour le poste temporaire de 12 mois peut travailler à partir de l'un des endroits suivants :
• 159, rue Cedar, Sudbury (Ontario) P3E 6A5
• 155, rue Elm, Sudbury (Ontario) P3C 1T9
• 216, rue Water, Kenora (Ontario) P9N 1S4
• 479, rue Government, Dryden (Ontario) P8N 3K9
• 333, rue Church, Fort Frances (Ontario) P9A 1C9
• 27, rue Phipps, case postale 619, Gore Bay (Ontario) P0P 1H0
• 393, rue Main, case postale 369, Haileybury (Ontario) P0J 1K0
• Model City Mall, 25, chemin de Brunetville, bureau 32, Kapuskasing (Ontario) P5N 2E9
• 360, rue Plouffe, North Bay (Ontario) P1B 9L5
• 89, rue James, Parry Sound (Ontario) P2A 1T7
• 445, rue Albert Est, Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 2J9
• 125, rue Brodie Nord, 4e étage Thunder Bay (Ontario) P7C 0A3
• 330, Deuxième Avenue, bureau 202, Timmins (Ontario) P4N 8A4
L'ADMISSIBILITÉ AU PRÉSENT CONCOURS EST LIMITÉE AUX CANDIDATS DE L'ÉTAPE 1, Y COMPRIS LES AVOCATS DE LA FPO AAC ET DE L'OCAA qui vivent ou travaillent dans un rayon de 125 km autour de ce lieu. Remarque : Les avocats admissibles en dehors de la zone de recherche peuvent poser leur candidature mais n'auront pas droit à des frais de déménagement ou de déplacement pour le transfert, comme indiqué ci-dessous.
Étape 1 : Tous les avocats de l'OCAA et de l'AAC en poste, les membres actuels de la liste de redéploiement et les membres actuels de la réserve de recrutement d'étudiants stagiaires.Étape 2 : En l'absence de candidats qualifiés à l'étape 1, le concours peut être réorganisé de manière à ce que les candidats externes ou les personnes n'appartenant pas aux groupes susmentionnés puissent s'inscrire.
Au sujet de l'emploi
Les fonctions consisteront en ce qui suit :
• Fournir des analyses et des conseils juridiques et stratégiques, des renseignements et des services connexes (c.-à-d. recherche, avis, consentements du procureur général, demandes visant des délinquants dangereux, demandes d'accès à l'information, etc.) sur des questions touchant la région
• Assurer la mise en œuvre de stratégies efficaces pour la gestion des cas et le respect des délais établis par l'arrêt Jordan dans la région
• Préparer de la correspondance et des notes d'information pour le compte du directeur régional/sous-directeur, du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du procureur général
• Répondre aux demandes du public
• Établir et entretenir des relations professionnelles avec tous les membres de l'organisation et les autres intervenants du système de justice afin de soutenir les objectifs de la région, de la Division et du Ministère, ainsi que l'administration de la justice
• Poursuivre les infractions prévues au Code criminel du Canada et à d'autres lois, à tous les niveaux de tribunaux, et plus précisément à la Cour de justice de l'Ontario et à la Cour supérieure de justice, avec ou sans jury
• Exercer des fonctions liées à la gestion des cas pour soutenir le déroulement efficace des poursuites pénales, p. ex. le filtrage, la divulgation, les réunions de règlement
• Fournir un soutien et des conseils juridiques au Bureau du directeur des services des procureurs de la Couronne et à divers bureaux locaux de la Couronne dans la région du Nord
• Veiller à ce que des réponses rapides et exhaustives soient apportées à toutes les exigences de fond, de procédure et de politique dans le cadre du processus du contentieux pénal
• Réaliser des projets spéciaux liés à la justice et participer à des programmes communautaires selon les besoins
• Se tenir au fait des initiatives, protocoles et directives du bureau/de la région/de la Division/de la province, et les mettre en œuvre pour favoriser des pratiques cohérentes au sein du système de justice, p. ex. le protocole sur les meilleures pratiques en matière de cautionnement, la modernisation de la justice, le protocole de gestion des cas, les initiatives relatives aux tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale
• Se rendre fréquemment dans d'autres tribunaux pour engager des poursuites et soutenir les équipes chargées des poursuites dans la région du Nord (Dryden, Fort Frances, Gore Bay, Haileybury, Kapuskasing, Kenora, North Bay, Parry Sound, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay, Timmins)
• Aider d'autres avocats dans les poursuites, des travaux de recherche, etc.
Ce que vous apportez à l'équipe
Ce qui est obligatoire :
• Vous êtes
membre en règle du Barreau de l'Ontario
en tant qu'avocat.• Détenir un permis de conduire valide de catégorie <> de l'Ontario
Connaissances et compétences
Connaissances et expertise éprouvées dans l'exercice des fonctions suivantes :• Participer au Groupe consultatif de lutte contre la violence à caractère sexuel afin d'améliorer le traitement des personnes qui déposent des plaintes pour agressions sexuelles dans le système de justice pénale
• Offrir du mentorat et de la formation aux procureurs et aux autres intervenants du système de justice sur la conduite des poursuites en matière d'agression sexuelle
• Tenir des audiences préliminaires/procès pour agression sexuelle devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice, au besoin
• Fournir des conseils professionnels aux services de police, aux organismes connexes et au grand public sur les questions relatives aux agressions sexuelles
• Aider d'autres avocats dans le cadre de poursuites, de travaux de recherche, etc.
• Mener régulièrement des poursuites, audiences, demandes, motions, appels ou révisions au nom du procureur général, devant la Cour de justice de l'Ontario [cour criminelle, tribunal de la jeunesse, Cour des infractions provinciales, tribunal pour la mise en liberté sous caution, y compris les tribunaux qui siègent les fins de semaine et les jours fériés], et la Cour supérieure de justice
• Fournir des services en matière d'éducation et de formation aux intervenants et partenaires selon les tâches confiées
• Se tenir au fait des initiatives, protocoles et directives du bureau/de la région/de la Division/de la province et les mettre en œuvre afin d'assurer des pratiques cohérentes au sein du système de justice, p. ex. les Centres de justice, le protocole sur les meilleures pratiques en matière de cautionnement, le Comité de modernisation du système de justice pénale, le protocole de gestion des cas, le tribunal pour les peuples autochtones, les initiatives relatives aux tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et le Programme de responsabilisation directe
• Tenir à jour une connaissance pratique des initiatives et programmes de la Division et y participer au besoin
• Veiller à ce que des réponses rapides et exhaustives soient apportées à toutes les exigences de fond, de procédure et de politique dans le cadre du processus du contentieux pénal
• Exercer des fonctions liées à la gestion des cas pour soutenir le déroulement efficace des poursuites pénales
• Acquérir et tenir à jour les compétences techniques requises pour accomplir les tâches assignées
• Capacité et disposition à se rendre dans divers endroits de la région du Nord ou de la province pour offrir une formation ou mener des poursuites, notamment à Dryden, Fort Frances, Gore Bay, Haileybury, Kapuskasing, Kenora, North Bay, Parry Sound, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay, Timmins
Compétences avancées en analyse et communication
Capacité avérée à :• faire preuve de jugement et de compétences en analyse pour déterminer les recours juridiques appropriés
• faire preuve de compétences en matière de relations interpersonnelles, de gestion des relations, de présentation et de communication
• faire preuve de compétences en plaidoirie, oralement et par écrit
Capacités et compétences essentielles
Capacité à :• Se rendre dans d'autres tribunaux pour soutenir l'équipe chargée des poursuites à l'échelle de la région
• Utiliser efficacement la technologie, notamment pour la présentation de la preuve en salle d'audience
Comment nous soutenons la diversité, l'inclusion et l'accessibilité
Nous nous efforçons de constituer une main-d'œuvre inclusive qui reflète les collectivités qu'elle sert. Nous encourageons toutes les personnes qui souhaitent travailler avec nous à poser leur candidature, y compris les personnes handicapées, les personnes autochtones, noires et racisées, ainsi que les personnes de toutes les ethnies, cultures, orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre.
Notre processus d'embauche est accessible, conformément au
Code des droits de la personne de l'Ontario et à la
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Nous nous efforçons de prévenir et d'éliminer les obstacles dans notre processus d'embauche et pouvons offrir des
mesures d'adaptation pour répondre à des besoins particuliers liés aux motifs protégés par le Code, comme un handicap, l'état familial et la religion. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures d'adaptation pendant le processus d'embauche, veuillez
communiquer avec nous.Pour en savoir plus sur les efforts déployés par la FPO pour bâtir un milieu de travail inclusif, antiraciste et diversifié, consultez:
Ce que nous offrons
Qui sommes-nous?Le ministère du Procureur général s'engage à maintenir un système de justice axé sur les besoins et novateur, qui défend la primauté du droit. La Division du droit criminel, qui compte environ 2 200 employés (1 400 professionnels du droit et 800 professionnels des processus opérationnels) :
• engage des poursuites concernant les infractions commises en vertu du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les infractions provinciales;
• traite les appels en matière criminelle devant les tribunaux à tous les niveaux;
• fournit des services spécialisés (p. ex. mises sur écoute, extraditions, mandats de perquisition);
• conseille les représentants de la police et du gouvernement sur le droit criminel;
• établit les politiques en matière de poursuites à l'échelle de l'Ontario;
• améliore l'efficacité du système de justice avec les parties prenantes;
• offre une formation de calibre mondial aux procureurs.
De plus amples renseignements sont disponibles
ici.
Ce poste est assorti d'une rémunération et d'avantages sociaux complets qui comprennent :
• un régime de retraite à prestations définies (revenu garanti et protégé contre l'inflation après la retraite);
• des prestations collectives en matière de santé, de soins dentaires, d'assurance-vie et d'invalidité;
• un éventail d'options de vacances et de congés;
• un programme d'aide au personnel et à sa famille, qui offre des services de conseil confidentiels.