Veuillez noter :Le candidat retenu pour les postes temporaires de 18 mois peut travailler à partir de l'un des endroits suivants :
1 poste situé dans le Nord-Est :• 159, rue Cedar, Sudbury (Ontario) P3E 6A5
• 27, rue Phipps, case postale 619, Gore Bay (Ontario) P0P 1H0
• 393, rue Main, case postale 369, Haileybury (Ontario) P0J 1K0
• Model City Mall, 25, chemin de Brunetville, bureau 32, Kapuskasing (Ontario) P5N 2E9
• 360, rue Plouffe, North Bay (Ontario) P1B 9L5
• 89, rue James, Parry Sound (Ontario) P2A 1T7
• 445, rue Albert Est, Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 2J9
• 330, Deuxième Avenue, bureau 202, Timmins (Ontario) P4N 8A4
1 poste situé dans le Nord-Ouest :• 125, rue Brodie Nord, 4e étage Thunder Bay (Ontario) P7C 0A3
• 216, rue Water, Kenora (Ontario) P9N 1S4
• 479, rue Government, Dryden (Ontario) P8N 3K9
• 333, rue Church, Fort Frances (Ontario) P9A 1C9
Êtes-vous stimulé par un travail exigeant dans un environnement dynamique? Êtes-vous impatient de jouer un rôle qui vous permettra d'élargir vos compétences juridiques et de faire partie d'une belle communauté du nord de l'Ontario qui se consacre à la réalisation de la vision de la Division du droit criminel, à savoir être le premier service de poursuites au Canada?
Le ministère du Procureur général, Division du droit criminel (région du Nord), offre dans la région du Nord une possibilité à un avocat de mener des poursuites et d'exercer des fonctions connexes en tant que procureur adjoint de la Couronne – Équipes d'examen des mises en liberté sous caution et de confiscation (Équipes EMLCC)
L'ADMISSIBILITÉ AU PRÉSENT CONCOURS EST LIMITÉE AUX CANDIDATS DE L'ÉTAPE 1, Y COMPRIS LES AVOCATS DE LA FPO AAC ET DE L'OCAA qui vivent ou travaillent dans un rayon de 125 km autour de ce lieu. Remarque : Les avocats admissibles en dehors de la zone de recherche peuvent poser leur candidature mais n'auront pas droit à des frais de déménagement ou de déplacement pour le transfert, comme indiqué ci-dessous.
Étape 1 : Tous les avocats de l'OCAA et de l'AAC en poste, les membres actuels de la liste de redéploiement et les membres actuels de la réserve de recrutement d'étudiants stagiaires. Étape 2 : En l'absence de candidats qualifiés à l'étape 1, le concours peut être réorganisé de manière à ce que les candidats externes ou les personnes n'appartenant pas aux groupes susmentionnés puissent s'inscrire.
L'initiative des
équipes d'examen des mises en liberté sous caution et de confiscation est en cours de mise en place au sein de la Division du droit criminel afin de fournir des ressources juridiques et administratives dédiées à la gestion des révisions de libération sous caution à l'initiative de la Couronne, des révisions Myers et des procédures de confiscation dans l'ensemble de l'Ontario.
Au sujet de l'emploi
Le procureur adjoint de la Couronne offre des services juridiques spécialisés liés aux procédures de libération sous caution devant la Cour supérieure de justice. Le titulaire de ce poste effectue des analyses juridiques complexes, prépare et présente des dossiers, et apporte son soutien aux initiatives provinciales en matière de responsabilité en matière de libération sous caution, tout en collaborant avec les bureaux régionaux et locaux de la Couronne et en leur apportant son soutien.
Les fonctions seront les suivantes :
• mener devant les tribunaux les révisions de libération sous caution demandées par la Couronne ainsi que les procédures de révisions Myers;
• préparer les documents pour les révisions de caution demandées par la défense et mener les procédures lorsque cela est possible sur le plan opérationnel;
• préparer et mener des procédures de confiscation;
• effectuer des recherches juridiques et rédiger des avis juridiques, des mémoires, des exposés de faits et des documents destinés aux tribunaux, ainsi que fournir des conseils et des orientations juridiques sur les questions relatives à la libération sous caution;
• fournir un soutien en litige aux bureaux locaux lorsque c'est opérationnellement possible, y compris l'assistance aux procédures de caution et aux poursuites connexes dans la région, ce qui peut nécessiter des déplacements vers d'autres tribunaux;
• collaborer avec les bureaux locaux de la Couronne, les équipes d'aide pour les mises en liberté sous caution concernant les crimes graves et violents, les services policiers et les partenaires du secteur judiciaire pour soutenir les initiatives provinciales de responsabilité en matière de caution et de sécurité publique;
• élaborer et contribuer à la mise en place de bonnes pratiques, de jurisprudence, de notes juridiques et de supports de formation;
• assurer la formation des intervenants et des partenaires, conformément aux missions qui lui sont confiées;
• veiller à ce que des réponses rapides et complètes soient apportées à toutes les exigences de fond, de procédure et de politique dans le cadre du processus du contentieux criminel;
• tenir à jour des dossiers précis et veiller au respect de la législation, des politiques et des normes en matière de poursuites;
• se tenir informé des initiatives, protocoles et directives au niveau du bureau, de la région, de la division et de la province, et les mettre en œuvre afin de garantir la cohérence des pratiques, notamment en participant à ces initiatives;
• acquérir et maintenir les compétences techniques requises pour accomplir les tâches assignées.
• se rendre fréquemment dans d'autres tribunaux pour soutenir les équipes chargées des poursuites dans la région du Nord (Dryden, Fort Frances, Gore Bay, Haileybury, Kapuskasing, Kenora, North Bay, Parry Sound, Sault Ste. Marie, Sudbury, Thunder Bay, Timmins);
Ce que vous apportez à l'équipe
Ce qui est obligatoire :
• Être
membre en règle du Barreau de l'Ontario
à titre d'avocat• Détenir un permis de conduire valide de catégorie G de l'Ontario
Compétences et expérience du secteur juridique
Vous possédez des connaissances et une expertise avérées concernant le rôle et les fonctions d'un procureur au sein du système de justice pénale de l'Ontario dans les domaines suivants :
• conduite de poursuites, en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, au nom du procureur général, devant la Cour de justice de l'Ontario (Cour criminelle, tribunal de la jeunesse, Cour des infractions provinciales, tribunal pour la libération sous caution, y compris les tribunaux qui siègent les fins de semaine et les jours fériés), et devant la Cour supérieure de justice;
• gestion des dossiers afin de favoriser le bon déroulement des poursuites pénales;
• conduite de procès devant un jury et de poursuites portant sur des affaires graves et complexes;
• application du droit pénal et du droit constitutionnel, y compris la procédure pénale et les règles de preuve.
Compétences en matière de relations interpersonnelles et de communications
Vous êtes capable de :
• faire preuve de compétences en plaidoirie, oralement et par écrit
• faire preuve d'excellentes compétences en matière de relations interpersonnelles, de gestion des relations, de présentation et de communication
• faire preuve de jugement et de compétences en analyse pour déterminer les recours juridiques appropriés
• utiliser efficacement la technologie, notamment pour la présentation de la preuve en salle d'audience
Comment nous soutenons la diversité, l'inclusion et l'accessibilité
Nous nous efforçons de constituer une main-d'œuvre inclusive qui reflète les collectivités qu'elle sert. Nous encourageons toutes les personnes qui souhaitent travailler avec nous à poser leur candidature, y compris les personnes handicapées, les personnes autochtones, noires et racisées, ainsi que les personnes de toutes les ethnies, cultures, orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre.
Notre processus d'embauche est accessible, conformément au
Code des droits de la personne de l'Ontario et à la
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Nous nous efforçons de prévenir et d'éliminer les obstacles dans notre processus d'embauche et pouvons offrir des
mesures d'adaptation pour répondre à des besoins particuliers liés aux motifs protégés par le Code, comme un handicap, l'état familial et la religion. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures d'adaptation pendant le processus d'embauche, veuillez
communiquer avec nous.Pour en savoir plus sur les efforts déployés par la FPO pour bâtir un milieu de travail inclusif, antiraciste et diversifié, consultez:
Ce que nous offrons
Qui sommes-nous?Le ministère du Procureur général s'engage à maintenir un système de justice axé sur les besoins et novateur, qui défend la primauté du droit. La Division du droit criminel, qui compte environ 2 200 employés (1 400 professionnels du droit et 800 professionnels des processus opérationnels) :
• engage des poursuites concernant les infractions commises en vertu du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les infractions provinciales;
• traite les appels en matière criminelle devant les tribunaux à tous les niveaux;
• fournit des services spécialisés (p. ex. mises sur écoute, extraditions, mandats de perquisition);
• conseille les représentants de la police et du gouvernement sur le droit criminel;
• établit les politiques en matière de poursuites à l'échelle de l'Ontario;
• améliore l'efficacité du système de justice avec les parties prenantes;
• offre une formation de calibre mondial aux procureurs.
De plus amples renseignements sont disponibles
ici.
Ce poste est assorti d'une rémunération et d'avantages sociaux complets qui comprennent :
• un régime de retraite à prestations définies (revenu garanti et protégé contre l'inflation après la retraite);
• des prestations collectives en matière de santé, de soins dentaires, d'assurance-vie et d'invalidité;
• un éventail d'options de vacances et de congés;
• un programme d'aide au personnel et à sa famille, qui offre des services de conseil confidentiels.